Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION Bienvenue chez Origami – Peinture par numéros ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ORIGAMI EU s. r. o., qui exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Nous utilisons la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Les ventes de produits sont en outre régies par nos Conditions générales de vente. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous autorisez vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, données de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et des activités réalisées sur votre compte, que vous ne pouvez pas céder à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs ou l’aspect des produits peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran et les réglages de votre appareil. Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment ; la description applicable est celle en vigueur au moment de votre commande. Nous pouvons cesser la vente d’un produit ou limiter les quantités proposées.
ARTICLE 3 – COMMANDES En passant commande, vous faites une offre d’achat. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (par exemple indisponibilité du produit ou données erronées). Votre commande est acceptée lorsque nous vous en envoyons la confirmation. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informons à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués et vous remboursons intégralement les sommes déjà versées. Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retours, sans préjudice de votre droit légal de rétractation de 14 jours. Vous confirmez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer ; certaines promotions sont soumises à des conditions particulières, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 5 – LIVRAISON Les délais de livraison indiqués sont des délais habituels (généralement 2 à 5 jours ouvrés). À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur proposé par nous) en prenez physiquement possession.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les Services, y compris les marques, textes, images, graphismes, avis, vidéos et sons, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété d’ORIGAMI EU s. r. o., de ses partenaires ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou extraction de contenu sans notre accord écrit préalable est interdite. Les noms, logos et slogans de Shopify sont des marques de Shopify ; les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY Nous utilisons la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont toutefois conclus directement avec ORIGAMI EU s. r. o. Shopify n’est pas responsable de la vente conclue entre vous et nous.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et, pour certaines, à la politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations sont transmises à Shopify et à des tiers, éventuellement situés dans d’autres pays, avec les garanties prévues par le RGPD.
ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires ou avis (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier afin d’exploiter et de promouvoir les Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Commentaires, que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou malveillant. Nous pouvons modérer ou supprimer les Commentaires contraires à la loi ou aux présentes Conditions, dans le respect des règles applicables aux avis en ligne.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger. En cas d’erreur manifeste sur une commande déjà passée, nous vous en informons et vous pouvez choisir de maintenir ou d’annuler la commande ; les sommes versées vous sont alors intégralement remboursées.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est notamment interdit : d’utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles ; de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; de harceler ou d’injurier quiconque ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d’envoyer du spam ; d’usurper l’identité d’autrui ; de transmettre des virus ou tout code malveillant ; de copier, extraire ou revendre tout ou partie des Services ; de collecter les données personnelles d’autrui ; d’utiliser des robots, outils d’extraction ou outils d’intelligence artificielle automatisés pour accéder aux Services ; de contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS 14.1 Le présent article s’applique si vous utilisez ou permettez l’utilisation d’un « Agent », c’est-à-dire tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s’identifier en permanence et respecter strictement l’article 14.4, ni lorsque nous lui avons demandé de s’en abstenir. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l’accès des Agents aux Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un Agent, en mentionnant dans la chaîne user agent « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu’ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à savoir si l’interaction provient d’un humain ou d’une machine ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l’accès des Agents.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Les commandes déjà conclues restent régies par nos Conditions générales de vente. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la responsabilité, au droit applicable et aux données personnelles restent applicables après la résiliation.
ARTICLE 16 – GARANTIES Les informations présentées dans les Services sont fournies à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Les produits vendus bénéficient en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne peuvent être ni exclues ni limitées.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni aux obligations légales du vendeur envers le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR Vous êtes responsable des dommages causés à nous ou à des tiers du fait de votre violation fautive des présentes Conditions, de la loi ou des droits de tiers, dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, nos Conditions générales de vente et les politiques publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services. En cas de doute, elles s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.
ARTICLE 21 – CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations, à condition que cela ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes Conditions sont soumises au droit slovaque. Ce choix ne peut toutefois priver le consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente.
ARTICLE 23 – TITRES Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS La version en vigueur des Conditions est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour en publiant la nouvelle version sur notre site ; les modifications importantes vous seront notifiées conformément à la loi. Les commandes sont régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à info.eu.origami@gmail.com.
Dénomination sociale : ORIGAMI EU s. r. o.
Siège social : Jelenia 3131/1, 811 05 Bratislava – Staré Mesto, Slovaquie
IČO : 57070938
E-mail : info.eu.origami@gmail.com
Téléphone : +421 910 706 009
ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable après une réclamation écrite auprès de nos services, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur étant établi en Slovaquie, l’organisme compétent est :
Slovenská obchodná inšpekcia (SOI) – Inspection slovaque du commerce
Ústredný inšpektorát
P. O. BOX 29
Bajkalská 21/A
827 99 Bratislava, Slovaquie
Site : https://www.soi.sk/alternativne-riesenie-spotrebitelskych-sporov
Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut également s’adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France : https://www.europe-consommateurs.eu